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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Novaget se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Novaget. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d’importation.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que les informations de votre moyen de paiement sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à l’utiliser.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés. Pour plus de détails, consultez notre Politique d’expédition.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques et leur conception, sont la propriété exclusive de Novaget, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle.
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Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve du droit du consommateur de recourir à la médiation (voir nos Conditions générales de vente, Article 12).
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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ARTICLE 21 – COORDONNÉES
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